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Fiche 15 : Transports

Publié le 31 janvier 2010
PDF - 74.4 ko

Nous assistons àune accélération de la libéralisation des transports collectifs en
France, , dont les TER. Alors que notre pays - grâce aux luttes des salariés des
entreprises de transport et àla pression de l’opinion publique - a limité cette libéralisation,
le gouvernement veut aujourd’hui rattraper ce qu’il juge être un retard.

Avec le règlement sur les Obligations de Service Public (OSP), l’Europe des libéraux
veut généraliser cette ouverture àla concurrence et exacerber la déréglementation.
Une bataille de grande ampleur est engagée pour inciter les Régions àouvrir à
la concurrence tout ou partie des réseaux TER alors que la Réglementation européenne
ne l’impose pas, àsupprimer des dessertes ferroviaires jugées trop coà»teuses
et àles transférer sur la route.

Pourtant, sur l’impulsion de la commission européenne, les expériences d’ouverture
des services publics aux intérêts privés se traudisent àchaque fois par une
dégradation des conditions de transport et àune augmentation des tarifs pour les
usagers.

A l’inverse nous pouvons nous appuyer sur une expérience àbien des égards positive.
L’engagement des Régions, sous l’imulsion des élus communistes, a changé
radicalement le transport régional de voyageurs. Alors qu’il était considéré comme
condamné, ce service public a fait la preuve de sa pertinence, de son efficacité économique,
sociale et environnementale : en quelques années, le nombre d’usagers
dans les TER a augmenté de 40 % et l’offre de 20 %.
Ces résultats sont le fruit d’un engagement important des Régions dans l’acquisition
et la rénovation du matériel roulant, dans la modernisation et l’accessibilité
des gares, dans le développement de l’offre. Ils sont également le fruit de la mise
en place des tarifications régionales pour les salariés, les étudiants, les apprentis,
les jeunes, les demandeurs d’emploi.

Aujourd’hui nous sommes àla croisée des chemins. Le succès des TER, le besoin
de répondre encore mieux aux besoins de déplacement collectif pour contribuer à
la réduction des gaz àeffet de serre, entre en conflit avec la marchandisation des
transports, avec le projet de réforme des collectivités locales, avec la réduction de
l’autonomie et des moyens financiers de celles-ci.

Les transports n’ont pas besoin de mise en concurrence mais de plus de service
public, d’entreprises publiques de transport dégagées des éxigences de rentabiolité
financière des marchés.

C’est le sens de nos propositions :

Nous proposons dans le cadre de la création d’un Pôle Public National de Transports
Publics, la mise en place de délégations régionales.

Ce pôle et ces délégations régionales seraient un outil àla disposition des collectivités
locales pour assurer le droit au transport pour tous et l’égalité de traitement.

Un outil pour assigner aux opérateurs de transport les obligations prioritaires de service
public et des critères sociaux et écologiques impératifs.

Un outil pour mettre àla disposition des autorités organisatrices l’ingénierie d’exploitation
et d’organisation des transports.

Sa composition doit avoir pour colonne vertébrale la SNCF et la RATP.

Le besoin de qualité et de sécurité dans les transports exige des qualifications de
haut niveau et reconnues. Le pôle public aurait pour mission de mettre en place un
véritable statut du salarié du transport prenant comme repère les garanties statutaires
et réglementaires actuelles les plus avancées.

Nous proposons de mettre en place dans toutes les Régions un Syndicat Mixte Régional
des Transports Collectifs. Ces syndicat doivent être des outils de mise en cohérence
de toutes les autorités organisatrices transports dans les régions pour disposer
de réseaux intégrés sur l’ensemble du territoire avec une tarification unifiée.
Les Régions doivent avoir les moyens de leur politique.

Voici dix ans que la loi SRU a été votée avec une dotation de l’Etat aux régions pour
l’exploitation du service public voyageurs. Les critères de calcul de cette dotation ne
correspond plus. Des choses ont bougé, les périmètres, les besoins aussi… Il s’agissait
de sauver le TER, il faut maintenant organiser une vraie croissance.

Il est nécessaire de renégocier ce mode de calcul pour en finir avec la limitation des
développements sur les seules dessertes àfort potentiel est une question politique
centrale.

Parce que les transports structurent la société et que l’organisation du système de
transport doit s’inscrire dans une politique de développement humain durable, l’État
doit participer àcet enjeu. Comme il a su le faire pour sauver les banques ou relancer
l’automobile, l’État doit investir massivement dans les transports régionaux à
hauteur de 50 % des investissements.

Les banques ne doivent pas faire des bénéfices sur les investissements àcaractère
de service public, qui, de plus, permettent de lutter contre les gaz àeffet de serre.
Les régions doivent donc avoir accès àdes taux d’intérêts d’emprunts identiques
au taux interbancaire.

Nous proposons aussi la généralisation et le doublement du versement transport
payé par les entreprises. Ses prérogatives et son mode de calcul seraient modifiés.
Il reposerait essentiellement sur les profits réalisés. Cette contribution versée pour
financer les transports doit être étendue àl’ensemble des Régions.

Les familles ne doivent pas en supporter les investissements. D’autant que les transports
doivent être gratuits pour le salarié se rendant àleur travail ou l’étudiant
àson école.

Nous proposons donc le financement intégral des trajets domicile/travail par
l’employeur ainsi que le remboursement des trajets domicile/école pour les lycéens
et les étudiants par les collectivités compétentes.

Ces mesures doivent être un facteur de développement du transport collectif en réduisant
l’usage des voitures particulières. Les concrétiser suppose une organisation
cohérente des transports collectifs, multimodale, sur toute la longueur des trajets.

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