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Fiche 2 : Des Régions citoyennes

Publié le 30 janvier 2010
PDF - 62 ko
fiche 2

La réforme des collectivités territoriales engagée par Nicolas Sarkozy vise àrenforcer
le présidentialisme de la 5e République, àaccroitre le fossé entre les citoyenne-
s et les lieux de décisions, àfaire disparaître du champ du possible toute perspective
d’alternative.

Face àune droite qui criminalise l’action militante, porte atteinte aux libertés individuelles,
stigmatise les étrangers, généralise l’utilisation des fichiers et de la vidéo
surveillance, renforce les pouvoirs sans partage des grands groupes sur l’emploi et
l’utilisation de l’argent, il y a urgence.

Urgence pour que les citoyen-ne-s gagnent, dans les entreprises comme dans les
territoires, de nouveaux droits d’intervention.

Face aux régressions qu’impose Nicolas Sarkozy, nous voulons engager une véritable
révolution démocratique. Nous voulons être porteurs d’une ambition très
forte pour faire des Régions un creuset d’une nouvelle démocratie.

Les Régions peuvent constituer un échelon important pour promouvoir une pratique
politique nouvelle qui prenne appui sur une démocratie d’intervention citoyenne.
Pour y contribuer nous proposons de créer dans les départements et au plan régional
des Assemblées participatives des citoyens, des citoyennes et des acteurs
sociaux avec 3 missions :

* Valider. La mise en oeuvre de grands projets en termes d’aménagement du territoire,
de modernisation des services publics et de développement économique.
L’affectation du Fond Régional de Développement de l’Emploi et de la Formation
(FRDEF), ne pourra être effective qu’après avis positif de cette Assemblée participative
et prise en compte de ses propositions. L’Assemblée participative prendra
appui sur les comités de lignes et mettra en ouevre tous les initiatives nécéssaires
(assires régionales, observatoires...) pour permettre l’appropriation par les citoyens
des choix àeffectuer et de l’affectation de 10% des budget alloués àl’action participative.

* Contrôler. L’affectation et l’utilisation du Fond Régional de Développement de
l’Emploi et de la Formation (FRDEF) et du budget consacré àl’action participative
seront placés sous le contrôle du Conseil Régional et de l’Assemblée participative.

* Interpeller. Le Conseil Régional devra se saisir de toutes les questions sur lesquelles
l’Assemblée participative jugera utile et nécessaire de l’interpeller.
L’Assemblée des Citoyen-ne-s et des acteurs sociaux sera composée, pour moitié,
de représentants des organisations syndicales (patronales et salariées), du mouvement
associatif, d’élu-e-s locaux et des pouvoirs publics et pour moitié de citoyenne-
s tirés au sort. Elle disposera des moyens nécessaires pour son fonctionnement.
Nous affirmons clairement la nécéssité d’une nouvelle République sociale et participative.
nous proposons la reconnaissance de la démocratie participative dans la
contistution .

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