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Fiche 2 : Des Régions citoyennes

Publié le 30 janvier 2010
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fiche 2

La réforme des collectivités territoriales engagée par Nicolas Sarkozy vise à renforcer le présidentialisme de la 5e République, à accroitre le fossé entre les citoyenne- s et les lieux de décisions, à faire disparaître du champ du possible toute perspective d’alternative.

Face à une droite qui criminalise l’action militante, porte atteinte aux libertés individuelles, stigmatise les étrangers, généralise l’utilisation des fichiers et de la vidéo surveillance, renforce les pouvoirs sans partage des grands groupes sur l’emploi et l’utilisation de l’argent, il y a urgence.

Urgence pour que les citoyen-ne-s gagnent, dans les entreprises comme dans les territoires, de nouveaux droits d’intervention.

Face aux régressions qu’impose Nicolas Sarkozy, nous voulons engager une véritable révolution démocratique. Nous voulons être porteurs d’une ambition très forte pour faire des Régions un creuset d’une nouvelle démocratie.

Les Régions peuvent constituer un échelon important pour promouvoir une pratique politique nouvelle qui prenne appui sur une démocratie d’intervention citoyenne. Pour y contribuer nous proposons de créer dans les départements et au plan régional des Assemblées participatives des citoyens, des citoyennes et des acteurs sociaux avec 3 missions :

  • Valider. La mise en oeuvre de grands projets en termes d’aménagement du territoire, de modernisation des services publics et de développement économique. L’affectation du Fond Régional de Développement de l’Emploi et de la Formation (FRDEF), ne pourra être effective qu’après avis positif de cette Assemblée participative et prise en compte de ses propositions. L’Assemblée participative prendra appui sur les comités de lignes et mettra en ouevre tous les initiatives nécéssaires (assires régionales, observatoires...) pour permettre l’appropriation par les citoyens des choix à effectuer et de l’affectation de 10% des budget alloués à l’action participative.
  • Contrôler. L’affectation et l’utilisation du Fond Régional de Développement de l’Emploi et de la Formation (FRDEF) et du budget consacré à l’action participative seront placés sous le contrôle du Conseil Régional et de l’Assemblée participative.
  • Interpeller. Le Conseil Régional devra se saisir de toutes les questions sur lesquelles l’Assemblée participative jugera utile et nécessaire de l’interpeller. L’Assemblée des Citoyen-ne-s et des acteurs sociaux sera composée, pour moitié, de représentants des organisations syndicales (patronales et salariées), du mouvement associatif, d’élu-e-s locaux et des pouvoirs publics et pour moitié de citoyenne- s tirés au sort. Elle disposera des moyens nécessaires pour son fonctionnement. Nous affirmons clairement la nécéssité d’une nouvelle République sociale et participative. nous proposons la reconnaissance de la démocratie participative dans la contistution .

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