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Fiche 21 : fonds régionaux pour l’emploi et la formation

Publié le 31 janvier 2010
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Des aides considérables ont été mises à la disposition des banques depuis décembre 2008 (360 milliards d’euros de fonds mobilisés), mais sans aucun changement des critères du crédit. Dans le même temps des milliers de PME sont en difficulté du fait de la récession économique et/ou du comportement prédateur des banques et des grands donneurs d’ordre : il devrait y avoir plus de 70 000 faillites cette année.

Les grands groupes empruntent, eux, sur le marché financier et font du cash. Mais ils refusent de développer l’activité en France, continuant de délocaliser : Pour déborder ces blocages aux sommets des banques, des groupes et de l’État, au niveau régional on peut se doter d’un nouvel outil institutionnel, pour engager, à l’appui des luttes pour l’emploi et l’activité, la bataille de réorientation du crédit. Pour cela nous proposons la mise en place de Fonds Régionaux pour l’Eploi et la Formation (FREF)

Pourquoi faut-il réorienter le crédit ? :

L’argent du crédit sert, avant tout, à faire plus d’argent et il va là où il rapporte le plus, le plus vite et le plus surement de l’argent : sa sélectivité, favorable à la rentabilité financière, joue contre l’emploi.

Un seul exemple en 2007, juste avant la crise financière, Pernod-Ricard a pu disposer d’une ligne de crédits de 13 milliards d’euros à 3% de taux d’intérêt pour financer un raid boursier (OPA) sur le suédois « Absolute ». Au même moment, une PME qui voulait faire un investissement nécessitant créations d’emplois et mises en formation devait payer 6 à 8% et placer sous hypothèque la résidence de l’employeur ! Cette sélectivité a conduit à l’explosion de la crise financière et elle redouble aujourd’hui.

Quelle réorientation du crédit ? Nous proposons un « nouveau crédit  » pour l’investissement réel (matériel et de recherche) des entreprises. Son taux d’intérêt pourrait être très abaissé, jusqu’à devenir nul, il serait d’autant plus abaissé que le crédit servirait à financer des investissements programmant plus d’emplois et de formations correctement rémunérés et contrôlés.

Pour enclencher ce nouveau crédit, le PCF propose la création d’un Fonds national pour l’emploi et la formation (FNEF) qui recueillerait les quelque 30 milliards d’euros accordés annuellement en éxonération aux entreprises. Cette dotation publique permettrait au FNEF, sous le contrôle des salariés et des élus, de prendre en charge (bonification), de façon sélective, une partie des intérêts versés aux banques par les entreprises pour leurs crédits à l’investissement : plus cet investissement programmerait d’emplois et de formations correctement rémunérés et contrôlés et plus le taux d’intérêt du crédit serait abaissé, jusqu’à devenir nul, voire négatif.

Ce FNEF serait partie prenante d’un pôle financier public, chargé de développer largement ce nouveau crédit, autour de la Caisse des dépôts (CDC), de la banque postale, d’Oséo... avec les banques mutualistes et coopératives (dans le respect de leurs statuts) et avec des banques nationalisées.

Une mise en oeuvre immédiate dans les régions : sans attendre que l’on puisse imposer la création d’un pôle public financier et du FNEF, on peut, dans chaque région, créer un FREF intervenant selon les mêmes modalités que le FNEF. Le FREF placé sous le contrôle du Conseil Régional et de l’Assemblée participative et assurerait deux grandes missions :

Faire face aux urgences :

le Conseil régional interviendrait pour que, dans chaque département, le préfet décide d’un moratoire sur les suppressions d’emploi et réunisse des tables rondes pour discuter des propositions alternatives En mobilisant le FREF devront être préférées les solutions privilégiant l’emploi et la formation. Le FREF doit être un outil utile pour faciliter l’accès à la formation qualifiante des salariés vulnérables, en liaison étroite avec les missions locales pour l’emploi, l’AFPA et le service public de la formation continue, et encourager le maintien des salariés en formation jusqu’au retour à un emploi décent.

Préparer l’avenir :

les régions devront procéder, en concertation avec les autres collectivités, à un inventaire détaillé des besoins d’emploi, de formation et d’accompagnement.

Nous proposons la tenue dans chaque région d’une Conférence Régionale réunissant les acteurs sociaux économiques et institutionels qui à partir du recensement des besoins, devront définir des objectifs sociaux chiffrés de recul effectif du chômage, de créations d’emplois ou de transformations d’emplois précaires en emplois stables et correctement rémunérés, de mise en formations.

Quel financement ?

Une partie des sommes affectées dans le budget du Conseil régional au « crédits d’action et de développement économiques  » pourrait constituer l’amorce de ce Fonds.

Par exemple, dans son budget 2009, la région Ile de France a alloué 141 millions d’euros à ces crédits. Elle pourrait consacrer 100 millions pour la prise en charge sélective des intérêts payées aux banques par les entreprises qui investissent dans la mesure où elles programment plus d’emplois et de formations.

Dans l’hypothèse d’un taux d’intérêt moyen de 4% pour les crédits à l’investissement, l’intervention en bonifications de la région Ile de France pourrait permettre de lever une masse de crédits nouveaux à taux zéro de 2,5 milliards d’euros pour l’investissement réel : 100 millions seraient en effet réservés à cette bonification de crédits pour l’investissement, dans la mesure où il s’accompagne de créations d’emplois et de mises en formations correctement rémunérés et contrôlés.

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