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Fiche 25 : Le mode de scrutin des élections régionales

Publié le 31 janvier 2010
PDF - 74.7 ko

Répartition du nombre de sièges :

  • La répartition du nombre de siège attribué à chaque liste s’effectue au niveau de la région.
  • Une fois ce nombre déterminé, une sous répartition par section départementale intervient pour chaque liste, selon la règle de la plus forte moyenne.
  • Les sièges sont attribués aux candidat-e-s dans l’ordre de présentation sur chaque section départementale.
  • Au sein de chaque section départementale la liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.

Mode de scrutin :

Proportionnelle à 2 tours selon les règles suivantes :

  • Si au premier tour une liste dépasse 50% des exprimés, elle obtient une prime de 25% des sièges. Les autres sièges sont répartis à la proportionnelle à la plus forte moyenne entre toutes les listes (y compris celle arrivée en tête) ayant obtenu au moins 5% des exprimés.

Si aucune liste dépasse les 50% de suffrages exprimés, il est procédé à un deuxième tour dans les conditions suivantes :

  • Les listes ayant obtenu au moins 10% des exprimés au 1e tour peuvent participer au 2e tour. (si une seule liste atteint les 10% d’exprimés, la liste suivante en suffrages exprimés participe au 2e tour).
  • Les listes ayant obtenu au moins 5% des exprimés au 1e tour peuvent fusionner avec l’une des listes pouvant participer au 2e tour, si cette dernière est d’accord.
  • Une prime de 25% des sièges est attribuée à la liste en tête. Le reste des sièges est attribué à la proportionnelle à la plus forte moyenne entre toutes les listes (y compris celle arrivée en tête) ayant obtenu au moins 5% des exprimés au 2e tour.

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