le 7 novembre 2011

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JL Mélanchon au journal de 13 h sur la 2

Publié le 7 novembre 2011


11-11-07 J.L. Mélanchon au13 h de la 2 par fprovost

Les principales mesures :


Les principales mesures :

TVA : relèvement du taux réduit de 5,5 % à un taux intermédiaire de 7 % "sur tous les produits et les services à l’exception des produits de première nécessité, notamment l’alimentation". Gain estimé de 1,8 milliard d’euros dès 2012.

Niches fiscales : nouveaux coups de rabot à hauteur de 2,6 milliards d’ici 2016 (suppression du dispositif Scellier fin 2012, recentrage du PTZ+ sur le neuf).

Retraites : accélération de la mise en oeuvre de la réforme de 2010. L’application du passage de l’âge légal de départ en retraite à 62 ans est avancée d’un an (2017 au lieu de 2018). Cela doit "permettre d’économiser 1,3 milliard d’euros en 2016 et de réduire l’endettement de 4,4 milliards d’euros d’ici 2016", selon Matignon.

Dépenses de l’État : économie supplémentaire de 500 millions d’euros en 2012 soit, en tenant compte du premier plan annoncé fin août, 1,5 milliard d’économies par rapport au projet de budget initial ; réduction des surfaces occupées par les administrations portée à 5 % pour les trois prochaines années et programme de cessions immobilières accéléré pour atteindre 500 millions d’euros par an.

Assurance maladie : progression des dépenses ramenée à 2,5 % à partir de 2012, au lieu des 2,8 % prévus au départ (500 millions d’euros d’économies). "L’effort sera poursuivi jusqu’en 2016", d’après le gouvernement.

Prestations sociales : revalorisation hors minima sociaux et revenus de remplacement gelée à 1 % pour 2012-2013, soit le niveau de la croissance prévue par le gouvernement. Économie escomptée de 500 millions d’euros. Grandes entreprises : majoration de 5 % en 2012 et 2013 de l’impôt sur les sociétés des entreprises dont le CA dépasse 250 millions d’euros, "pour un rendement de 1,1 milliard d’euros", précise Matignon.

Impôt sur le revenu : gel du barème en 2012 et 2013 au niveau de 2011, et jusqu’au retour en dessous de 3 % de déficit public. Automatiquement, le barème de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et des tarifs et abattements en matière de droits de succession et de donation également gelés. Le rendement s’élève à 3,4 milliards d’euros, dont 1,7 milliard d’euros en 2012.

Prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) sur les dividendes et les intérêts porté de 19 % à 24 %, disposition qui doit "générer 600 millions d’euros de recettes".

Gouvernement, partis politiques et collectivités : le salaire du président de la République et des ministres est gelé "jusqu’au retour à l’équilibre des finances publiques" ; réduction de 5 % du plafond de remboursement des dépenses des campagnes électorales et des aides aux partis politiques ; rapports annuels des régions, départements et communes de plus de 10 000 habitants sur leurs dépenses dans un souci de "transparence".

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