Charles Beauchamp

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Charles BEAUCHAMP est intervenu lors du Conseil Départemental du 13 novembre 2017 sur le Rapport d’orientation Bugétaire pour le budget 2018

Publié le 13 novembre 2017

Il existe plusieurs supports aux croyances populaires permettant de prédire l’avenir : la boule de cristal, les cartes, le marc de café... Et de toute évidence, Monsieur le Vice-Président aux Finances doit exceller dans les arts divinatoires, car il a réussi à établir une trajectoire des finances départementales jusqu’en 2021, peu ou prou la fin du mandat, malgré un nombre inédit de paramètres inconnus dans l’équation. Que de talents cachés !

Malheureusement, l’heure n’est pas à l’amusement, elle est à l’inquiétude profonde et à la colère.

L’enjeu de ce ROB, ce n’est pas la diminution de l’augmentation d’impôt, c’est la remise en cause de l’autonomie financière des collectivités, et de votre volonté de poursuivre dans l’acceptation de ces orientations de l’Etat qui, demain, peuvent encore s’aggraver en mettant les collectivités devant le fait accompli.

Parce que nous naviguons dans le brouillard avec les feux de détresse et d’année en année, le brouillard s’épaissit. Les orientations budgétaires du Département sont totalement dépendantes à la fois des décisions nationales et du contexte économique. La situation n’est certes pas nouvelle, mais elle n’en demeure pas moins intolérable. Quand les choix politiques d’une majorité d’élus ne peuvent plus intervenir que sur une « minorité » des dépenses, cela questionne sur le respect du principe constitutionnel de décentralisation.

Dans ce rapport, vous présentez une stabilisation presque totale des recettes et des dépenses de fonctionnement à partir de l’exercice 2018.

Voyons tout ce qu’il faudrait pour que, par miracle, cela se vérifie…

Tout d’abord, la balle est dans le camp de l’Etat. Il y a ce qui est partiellement connu, à travers le projet de loi de programmation des finances publiques instaurant deux mécanismes pour contrôler les budgets locaux, avec la complicité supposée des collectivités qui en seraient victimes.

C’est une rupture, sur la forme seulement, avec les politiques des Présidences SARKOZY et HOLLANDE qui ont largement mis à l’os les finances des départements et des communes et cassé les services publics locaux. La DGF pour 2018 est certes « gelée ». Mais c’est après que les affaires se gâtent…

Emmanuel MACRON a annoncé la couleur et le fond politique n’a pas changé : il s’agit, encore et toujours, de taper sur les collectivités en les obligeant à diminuer leurs dépenses de fonctionnement, ici de 13 milliards d’euros sur cinq ans, en évolution tendancielle.

La nouveauté, c’est qu’il est demandé aux collectivités de se faire hara-kiri : 319 d’entre elles, dont bien sûr le Département du Nord, devraient signer un contrat avec le Préfet comprenant un objectif d’évolution de leurs dépenses de fonctionnement, comme ce qui existe pour les dépenses d’assurance maladie. Un plafond de 1,2 % par an globalement pour l’ensemble des collectivités, le Sénat a fait voter 1,9 %, on parle de 1,4 % pour la strate départementale, le tout inflation comprise. Autrement dit, si l’inflation s’établit à 1 %, le Département disposera d’une marge de manœuvre infime, non pas pour développer de nouvelles politiques, mais simplement pour limiter les hausses liées à l’évolution naturelle des dépenses.

Cette disposition marque le grand retour du Super-Préfet ! Celui qui, avant 1982, validait les budgets des collectivités a priori. Emmanuel MACRON est donc le pourfendeur de l’idée-même de la décentralisation, issue de cet « acte 1 » de 1982 mettant un terme à la tutelle préfectorale et consacrant l’autonomie des collectivités locales. Sous un nouvel habillage, c’est bel et bien un retour aux lois napoléoniennes !

Je rappelle aussi à l’Exécutif que, depuis 2015, vous agitiez la menace de la tutelle préfectorale comme justificatif à vos plans de rigueur au Département. Non seulement vous avez les restrictions, mais en plus vous aurez le Préfet ! Voilà comment vous êtes récompensés de votre zèle à décliner l’austérité au niveau local.

Le second mécanisme vient encadrer l’endettement. Un plafond de désendettement de 9 à 11 ans sera imposé aux départements. Cela ne manque pas de toupet ! Comme le rappelait notre collègue Nicolas SIEGLER en commission Finances, les collectivités ne comptent que pour 9 % du total de la dette publique nationale et elles sont contraintes de présenter chaque année un budget à l’équilibre, c’est-à-dire sans déficit. Une règle que l’Etat ne s’applique pas à lui-même, mais il se permet de venir donner des leçons de bonne conduite budgétaire aux collectivités et de faire peser sur elles le poids des économies qui lui profitent ! Notre conception de la décentralisation n’est pas celle d’un Etat qui se refait du gras sur le dos des collectivités !

Nous voulons souligner que cette règle du désendettement viendra corseter un peu plus le niveau des investissements, avec ses conséquences en bout de chaine sur l’emploi local et le développement des territoires. Vous prévoyez d’atteindre 200 millions d’euros en 2021. Quand on pense qu’ils s’élevaient presque au double en 2012, on saisit l’étendue du rouleau-compresseur qui s’abat sur les finances locales suite aux décisions ou à l’inaction des gouvernements successifs…

En parlant d’inaction, le Premier Ministre, Edouard PHILIPPE, excelle en la matière. Devant le Congrès de l’Assemblée des Départements de France à MARSEILLE fin octobre, il a réussi le tour de force d’éviter les sifflets tout en arrivant les mains vides. Dès qu’il est question de solidarité nationale et du rôle de l’Etat, ce Gouvernement a la main qui tremble.

Le fonds d’urgence pour les départements en difficultés est finalement reconduit, mais on ne connaît ni son montant, ni le nombre de bénéficiaires. On ignore également, comme le soulignait le Vice-Président aux Finances, si la somme sera versée au titre de 2017 ou de 2018.

Sur les nécessaires réformes structurelles, les commissions d’experts se multiplient et permettent à l’Etat de gagner du temps.

Une solution pour le financement des allocations individuelles de solidarité ? La mission RICHARD – BUR rendra un rapport en avril 2018 et, si changement il y a, ce ne sera pas avant la loi de finances pour 2019.

Une solution pour les mineurs non accompagnés ? 132 millions d’euros pour aider en urgence les départements, alors que l’ADF évalue le besoin à 1 milliard d’euros, et une mission d’expertise qui renvoie à plus tard la réflexion de fond.

A cette vitesse, nous pourrons reprendre les mêmes questionnements au ROB de l’année prochaine ! De qui se moque-t-on ? Les orientations budgétaires du Département sont effectivement une plongée dans l’inconnu, également à cause de la situation économique.

Le RSA est en diminution au niveau national, avec moins 3,8 % de foyers allocataires entre mars 2016 et 2017. Dans le Nord, il n’est que de 2,7 %. Et rien ne nous permet d’affirmer que la tendance se poursuivra les prochaines années.

Les DMTO sont en hausse. Le budget supplémentaire d’octobre actait 30 millions d’euros en plus sur les prévisions. Mais rien n’assure d’une reprise durable du marché de l’immobilier.

L’évolution des flux migratoires est encore un paramètre non maitrisable dans la durée et donc pour le coût de prise en charge des mineurs non accompagnés.

Tout cela rend totalement fictive la trajectoire que vous affichez dans le rapport.

Face à toutes ces incertitudes, la réponse de l’Exécutif est de dire : « on continue comme avant ».

S’il y a bien un invariant dans votre politique depuis 2015, ce sont « les efforts renouvelés de rigueur », comme vous les énoncez pudiquement dans le rapport. En fait, les tours de vis pour les Nordistes se poursuivront jusqu’en 2021, marquant le mandat de la droite et du centre de l’empreinte de l’austérité.

Les agents continueront d’être la cible d’économies privilégiée de l’Exécutif. La « stricte maitrise » des dépenses de fonctionnement est en réalité une politique de compression de la masse salariale : baisse des effectifs, externalisation de l’entretien dans les collèges, heures supplémentaires qui ne sont plus payées mais récupérées, etc.

En commission, Monsieur POIRET, vous évoquiez la « culture de la recette », notamment les récupérations indifférenciées d’indus et les recours sur succession. Nous voudrions d’ailleurs des précisions à ce sujet.

Vous défendiez la diminution du niveau des participations départementales, obligeant les autres collectivités à mettre plus fortement au pot commun ou alors à renoncer purement et simplement à leurs projets. Ces restrictions, ce sont vos marqueurs politiques. Ils permettent aux Nordistes de distinguer l’action de la majorité de 2015 de celle qui l’a précédée, même si nous avions certains désaccords. Les débats budgétaires de décembre nous laisseront largement le temps de revenir sur la baisse de la fiscalité locale que vous proposez pour 2018 : vous voulez diminuer de moitié l’augmentation du taux de la taxe sur le foncier bâti appliquée en 2016…et donc conserver la moitié de cette augmentation. Tout l’enjeu pour la majorité sera de parvenir au bout du mandat sans avoir à se dédire et à actionner de nouveau le levier fiscal dans l’autre sens !

L’angle mort de votre rapport, nous vous le répétons à chaque fois, c’est votre absence de revendications. Y aura-t-il une opportunité avec la venue du Président de la République dans les locaux aujourd’hui ?

Il est urgent d’instaurer un rapport de forces avec l’Etat, sur des bases ambitieuses. Le Président de l’ADF, Dominique BUSSEREAU, s’oppose pour l’instant à toute contractualisation avec l’Etat tant que les problématiques des AIS et des mineurs non accompagnés ne sont pas réglées. Il a raison, il ne faut pas céder.

Mais il ne faut pas que cela débouche sur une solution de secours qui ne satisferait personne complètement : avec un Gouvernement qui s’en tirerait à moindres frais et des départements qui feraient mine de se satisfaire d’évolutions au rabais.

La motion votée lors du Congrès de l’ADF demande simplement « la correction verticale des iniquités existantes quant au poids du reste à charge pour chaque Département ». En clair, l’ADF renonce à exiger une compensation totale du reste à charge par l’Etat et demande un simple mécanisme correcteur, par exemple la proposition LECERF/DAGBERT. C’est une baisse sérieuse de prétentions par rapport aux discussions avec le Gouvernement VALLS !

Le ROB avance même un mécanisme sur la base de trois composantes, qui représenterait une somme globale de 1 milliard 30 millions d’euros à partager entre 84 départements. Cela est bien en-dessous du reste à charge total des AIS précédemment évalué par l’ADF autour de 4 milliards d’euros ! Vous voudriez faire passer pour une magnifique avancée le fait de signer un contrat qui ne répare qu’un quart du reste à charge ? Ce n’est pas un pacte de confiance, c’est un marché de dupes ! L’Etat vient de trouver en trois jours 5 milliards d’euros par une surtaxe exceptionnelle des 320 plus grandes entreprises françaises, suite à la censure de la taxe sur les dividendes. C’est donc bien possible de trouver l’argent !

L’injustice de ce reste à charge est totale et indivisible, on ne peut pas tolérer son remboursement partiel. La solution du « moins pire » n’est pas satisfaisante, elle ne ferait que déplacer le problème dans la durée. La dette cumulée de l’Etat équivaut, dans le Nord, à un budget annuel du Département ! C’est une réalité avec laquelle nous refusons de transiger.

Il faut agir, il faut résister. Le Gouvernement et sa majorité à l’Assemblée nationale veulent mettre les collectivités sous tutelle ? Revenons-en à la lettre de la Constitution, qui garantit la libre-administration des collectivités, et engageons un contentieux, déposons une question prioritaire de constitutionnalité, comme propose de le faire Patrice BESSAC, Maire de MONTREUIL et Président de l’Association Nationale des Elus Communistes et Républicains.

Il faut agir, il faut proposer. Notre groupe continuera de faire des propositions pour que le Département du Nord, une collectivité « poids-lourd » au niveau national, mène des actions précises, symboliques, pour alerter sur sa situation et mettre la pression pour des solutions à la hauteur des enjeux.

Les députés communistes ont déjà fait entendre un autre son de cloche à travers un contre-projet de loi de finances pour le pays, qui redonne la priorité à l’emploi, au pouvoir d’achat et à la justice fiscale. Dans ce projet, les collectivités, au lieu de devoir supporter une diminution de 13 milliards d’euros de leurs dépenses, verraient leurs moyens augmenter de 10 milliards. Oui, c’est possible, en revenant sur les cadeaux fiscaux octroyés aux plus riches et aux grandes entreprises, en taxant les géants du numérique, en luttant contre la fraude et l’évasion fiscales…

Car qui sont les véritables « premiers de cordée » dans notre pays ? Le milliardaire Bernard ARNAULT, première fortune de France qui pratique l’évasion fiscale de haut vol, comme le révèlent les « Paradise Papers » ? Les grands groupes comme NOKIA, qui bénéficie de 67 millions d’euros d’argent public au titre du CICE et du crédit d’impôt-recherche et qui supprime 600 postes en France ?

Les « premiers de cordée », ce ne seraient pas plutôt les collectivités, qui font à la place de l’Etat depuis des années, qui maintiennent à bout de bras un semblant de cohésion sociale dans le pays, qui soutiennent l’emploi local et l’essor des territoires par leurs investissements ?

Nous savons dans quel camp nous sommes, celui d’un autre projet de société, avec une autre répartition des richesses produites, et sommes déterminés à poursuivre notre combat pour un autre avenir pour les Nordistes.

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