Charles Beauchamp

S’inscrire à l’infolettre :

Charles BEAUCHAMP intervient sur le Rapport de suivi des observations arrêtées par la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion du Département du Nord pour la période 2010 à ce jour et consacré aux finances publiques locales et au très haut débit

Publié le 9 octobre 2017

Nous ne finirons jamais de nous indigner de cet exercice qui consiste à devoir justifier l’action d’élus devant, certes, des professionnels de la réglementation et de la gestion publique, mais surtout des personnes qui n’ont aucune légitimité pour analyser des choix politiques. Leur légitimité est avant tout comptable. Car enfin, vous noterez une différence fondamentale entre des « rappels à la réglementation » d’une part et des « recommandations » d’autre part. L’opportunité politique, ça ne regarde pas la Chambre régionale des comptes !

Les élus locaux sont quotidiennement confrontés aux difficultés de la population. Ils savent, eux, la nécessité d’une action publique forte en soutien de ceux qui en ont le plus besoin.

Ce genre de considérations échappe totalement aux magistrats des Chambres régionales des comptes, qui ne pensent qu’au respect des textes et des équilibres budgétaires. Le coût humain des restrictions, les souffrances créées par les coups de rabot, ils n’étaient présents nulle part dans le rapport de la Chambre, pas plus qu’ils ne le sont dans le vôtre, Monsieur le Président. L’humain s’efface totalement derrière les impératifs de la sacro-sainte bonne gestion.

Ainsi, cela vous permet de vous féliciter de vos plans d’économies sans vous soucier de la détresse que cela génère chez les publics qui en sont victimes : - la famille d’une personne âgée qui doit renoncer, faute de moyens, à certaines prestations devenues payantes dans son EHPAD parce qu’un CPOM restrictif est passé par là, - la commune qui renonce à ses projets de mandat, ceux sur lesquels l’équipe municipale a été élue en 2014, parce qu’on lui demande désormais une participation financière en fonds propres qu’elle ne peut pas assumer, - l’association dont l’activité et parfois les salariés sont directement menacés à cause d’une baisse de la subvention départementale, - … Ces conséquences désastreuses, ce n’est pas de la rhétorique, c’est du vécu.

De votre côté, vous affichez votre satisfaction de bon gestionnaire. Et tant pis si cela se fait aussi au prix d’une hausse de 25 % de la taxe sur le foncier bâti. C’est ce que nous avons qualifié de « double-peine » pour les Nordistes : une hausse des impôts conjuguée à une diminution du soutien apporté par le Département. On demande aux Nordistes de payer plus, pour moins de Service public départemental.

Mais comme vous n’ignorez pas que la hausse des impôts est un sujet électoralement explosif, vous vous étiez empressé de promettre que cette hausse serait temporaire et que vous alliez donc revenir dessus, en mettant votre responsabilité de Président du Département dans la balance. Votre engagement initial, Monsieur le Président, dans cet hémicycle, était bien de supprimer totalement cette hausse d’impôts.

Or, dans la presse, quelques jours avant les élections sénatoriales, vous transformez en annonce tonitruante un retour en arrière : vous reviendrez finalement sur la moitié de la hausse d’impôts, et encore, si les conditions vous le permettent. C’est un recul qui continuera de pénaliser les ménages nordistes.

Votre rapport de suivi ne fait que confirmer le rôle de bon élève de l’Exécutif départemental dans l’application des recommandations de la Chambre régionale des comptes.

A l’image des multiples rapports abondamment médiatisés de la Cour des Comptes, au niveau national, le contenu, pour ne pas dire le fondement idéologique, manque terriblement de suspens : « il faut mettre en place une politique austéritaire, il faut tailler dans les dépenses publiques ». Le refrain est archi-connu ! Il suffit de changer l’objet du rapport et de garder la conclusion. L’ennemi est tout désigné : la dépense publique.

Aucune surprise dans le contenu, aussi en ce qui concerne les « angles morts » du discours. Gommée l’asphyxie financière des collectivités et des départements en particulier, oublié le rôle de l’Etat dans cette situation. Cette recontextualisation n’apparaît pas dans votre rapport, Monsieur le Président. C’est un rapport « sous vide » !

Les baisses de dotations de l’Etat ? Pas un mot. Les manques de compensations de l’Etat ? Pas un mot. Pour des comptables, je ne comprends pas que la Chambre n’ait pas rappelé le montant de la dette de l’Etat au Département pour défaut de compensations, c’est l’équivalent de près d’un budget annuel ! Ce n’est quand même pas si anodin pour expliquer les difficultés budgétaires !

De même, vous pouvez discuter des dépenses d’action sociale sans établir le moindre lien avec la dégradation économique subie par nos concitoyens. Vous déclinez toutes les mesures prises au niveau départemental sur un sujet qui vous tient à cœur, tout comme nous, le retour à l’emploi des allocataires du RSA, sans dire que la politique de l’emploi est une compétence avant tout nationale. Sans souligner les carences coupables de l’Etat en matière de réindustrialisation du pays, de développement de la sécurité de l’emploi et de la formation, de taxation des produits financiers qui ne servent pas l’économie réelle.

Ainsi, le Département du Nord en est réduit à devoir se justifier individuellement de tendances lourdes qui affectent tous les départements. Cela n’a pas de sens !

Nous ne vous reprochons pas d’avoir rendu un rapport de suivi, c’est une obligation légale et nous vous en donnons acte. Mais en passant sous silence l’essentiel, c’est-à-dire le défaussement de l’Etat et la situation économique et sociale, vous prêtez le flanc à cette vaste entreprise de culpabilisation des collectivités qui sont rendues responsables de l’état préoccupant dans lequel se trouve notre pays.

Il est grand temps d’en finir avec ces discours stigmatisants. Les collectivités sont un apport considérable au fonctionnement de la République, tant par leurs fonctions d’amortisseur social que par leur contribution primordiale à la croissance du pays.

La démocratie locale a un coût, mais elle n’a pas de prix.

C’en est assez des faux discours récurrents sur la faillite de l’Etat, dont la Cour des Comptes est une grande adepte. Ce sont là les véritables « passions tristes » qu’Emmanuel MACRON ferait bien de s’appliquer à lui-même. Car de l’argent, dans le pays, il y en a et il y en a même beaucoup !

Voyez les 60 à 80 milliards d’euros d’évasion fiscale perdus chaque année par l’Etat. Si l’Etat-fainéant renonce à taxer cet argent, à qui la faute ?

Voyez les 20 milliards d’euros de cadeaux fiscaux annuels du CICE aux grandes entreprises. Si l’Etat-fainéant renonce à imposer des contreparties en termes d’emplois et de formation aux grands groupes bénéficiaires, à qui la faute ?

Voyez le deuxième poste de dépenses dans le budget total du pays, celui qui vient après l’Education, ce sont les 45 milliards d’euros de charge de la dette, ou autrement dit les 45 milliards d’intérêts que la France verse aux marchés financiers détenteurs de notre dette nationale depuis 1973.

La « loi POMPIDOU-GISCARD » de 1973 a limité la possibilité pour l’Etat d’emprunter directement auprès de la Banque centrale. Le Traité de MAASTRICHT l’a renforcée, en obligeant les Etats européens à recourir aux banques privées pour se financer. Résultat, la France doit s’acquitter d’intérêts qui remplissent les poches des banquiers et des spéculateurs et qui vident les caisses publiques.

Il serait grand temps que des dirigeants politiques se décident à libérer notre économie des griffes des marchés et à remettre la finance au service des besoins humains.

D’autres choix politiques sont possibles et nécessaires. C’est la raison pour laquelle notre Groupe, qu’il soit dans la majorité ou dans l’opposition, a toujours défendu la même ligne de conduite : celle du rapport de force avec l’Etat pour obtenir les moyens financiers permettant de répondre aux attentes des Nordistes, avec le progrès social pour boussole.

Jean JAURES, à ALBI en juillet 1903, disait ceci : « L’histoire enseigne aux hommes la difficulté des grandes tâches et la lenteur des accomplissements, mais elle justifie l’invincible espoir. ».

Partenaires

‹
›

Recevoir l'infolettre :

Parti Communiste Français
Fédération du Nord

18 rue Inkermann
BP 1233 59000 Lille
Tél : 03.20.63.08.08