Eric Bocquet

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Contre l’évasion fiscale, passer des paroles aux actes !

Publié le 19 mars 2018

Vous lirez ci-dessous la tribune que j'ai écrite pour l'Humanité, qui devait être à l'origine publiée en contradiction avec un texte de Gérald Darmanin, Ministre des Comptes Publics. Le Ministre a finalement décliné la proposition...

Tribune libre, par Éric Bocquet Sénateur PCF du Nord, groupe CRCE.
19 mars 2018, l'Humanité

Les révélations successives de ces dernières années relatives au scandale de l'évasion fiscale organisée, de l'affaire UBS aux Paradise Papers, ont permis à l'opinion publique de prendre conscience de l'ampleur du phénomène. Chaque affaire suscite beaucoup d'indignation dans la population et c'est bien légitime. À chaque fois, nous avons pu entendre les gouvernements « hausser le ton » et annoncer des mesures fracassantes : vous allez voir ce que vous allez voir ! Ne nous privons pas de rappeler ici les annonces remarquables et péremptoires de Nicolas Sarkozy au lendemain du G20 de Londres en 2009 : « Les paradis fiscaux, c'est fini ! » Et depuis, bien des centaines de milliards ont coulé vers les territoires offshore. Ce gouvernement, par les voix de MM. Le Maire et Darmanin (on n'a d'ailleurs pas beaucoup entendu M. Macron sur le sujet), ne fait donc pas exception. On nous annonce des mesures fortes. Cette détermination, nous ne l'avons pas vraiment ressentie lors du débat au Sénat, il y a quelques jours, où notre groupe CRCE présentait une résolution visant à l'instauration d'une COP fiscale et financière à l'échelle mondiale. Les élus « Républicains » et En marche !, ainsi que la ministre Delphine Gény-Stephann ont utilisé les mêmes mots pour justifier leur refus de soutenir notre proposition : ils y ont trouvé des mots « excessifs », voire « caricaturaux »… Quand on touche à la finance, évidemment ! Résultat, 172 voix contre et 150 pour. Des actes, Mesdames, Messieurs.

Parmi les mesures à prendre, il y a l'avenir qui sera réservé au fameux « verrou de Bercy », c'est-à-dire le monopole des poursuites judiciaires en matière de fraude et d'évasion fiscales : la justice ne peut se saisir de ces dossiers sans une plainte préalable de Bercy. Une commission spéciale travaille sur le sujet à l'Assemblée nationale, il se murmure que le verrou pourrait être supprimé, allons-y, pas d'aménagement, une suppression pure et simple. Nous jugerons aux actes !

Notre ami Fabien Roussel défendait l'autre jour, à l'Assemblée nationale, une proposition de loi visant à la création d'une vraie liste des paradis fiscaux, selon les critères établis par l'OCDE. Aujourd'hui, le compte n'y est pas, notre pays ne reconnaît pas les Bermudes, Jersey, le Luxembourg, entre autres, comme paradis fiscaux. Il serait pourtant aisé de s'appuyer sur les travaux sérieux menés depuis des années par des ONG comme Oxfam ou Tax Justice Network, qui ciblent plusieurs dizaines d'États dits « non coopératifs ». Les deux rapports des commissions d'enquête au Sénat, de 2012 et 2013, préconisaient d'associer de manière permanente le Parlement au sujet de l'évasion fiscale, ce qui serait tout à fait logique et légitime. Seulement, le Parlement, depuis plusieurs années, est malmené et voit ses pouvoirs menacés de réduction ou de limitation.

Il serait utile de renforcer encore la protection des lanceurs d'alerte, c'est particulièrement vrai dans le monde de la finance (dont M. Macron connaît « la grammaire »). Nous connaissons tous des cas douloureux de salariés de grandes banques internationales travaillant en France qui ont décidé de révéler aux autorités françaises les pratiques illicites de leur établissement en matière de « blanchiment de fraude fiscale en bande organisée ». Ils ont payé cher, très cher, leur acte de courage. Ils et elles attendent encore la juste reconnaissance qui leur est due… Pour notre part, nous les soutiendrons indéfectiblement.

Enfin, compte tenu de l'ampleur des conséquences de l'évasion fiscale sur nos sociétés, l'urgence est que cette question devienne l'affaire de toutes et tous. Le levier citoyen reste l'outil indispensable dans le long combat à mener. Ainsi, au-delà des annonces, il faudra encore et toujours des actes forts !

Éric Bocquet

Sénateur PCF du Nord, groupe CRCE

Une tribune à retrouver en intégralité ici

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