Eric Bocquet

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Emmanuel Macron et son sparadrap de président des riches

Publié le 23 novembre 2017

Nous entamons donc aujourd'hui l'examen du premier projet de loi de Finances 2018 élaboré par ce nouveau gouvernement. Il s'agit, bien évidemment, de donner à l'Etat un budget pour l'année prochaine, mais bien au-delà, ce premier budget fixe aussi clairement les lignes directrices pour le quinquennat qui s'ouvre. Vous venez donc, Monsieur le Ministre, d'entrer dans la maison France, aussi pensons-nous qu'il eût été fort utile de procéder à un état des lieux, exhaustif, de notre société et de la République. Liberté, Egalité, Fraternité, cette magnifique devise est aujourd'hui bien souvent contestée par la réalité de la vie quotidienne vécue par une très grande majorité de nos concitoyens.

Cet état des lieux eût été facile à faire compte tenu des nombreux documents disponibles pour ce faire… Je pense aux rapports récents d'ONG comme Oxfam, le Secours Populaire Français ou plus récemment encore le Secours Catholique. Elles sont unanimes, malheureusement, pour relater le constat qu'elles ont pu établir. Vous nous rétorquerez peut-être, comme d'autres le firent avant vous, que nous ne sommes plus à l'époque de Zola.

Certes et c'est bien là où le bât blesse, les données pour 2017 sont absolument effarantes pour un pays comme le nôtre, encore à ce jour 6ème puissance du monde. Nous ne pouvons pas faire l'économie de quelques chiffres. En 2016, les 10% des Français les plus riches détiennent 56% des richesses quand les 50% les plus pauvres se partagent 5% des richesses. Plus d'un tiers des Français a expérimenté la pauvreté, le seuil de pauvreté perçu est à un niveau toujours plus élevé, 1015 euros qui se rapproche dangereusement du niveau du salaire minimum établi aujourd'hui à 1140 euros !

Cette pauvreté qui prend racine dans notre pays a, bien évidemment, des conséquences concrètes dans la vie de nos concitoyens, 20% d'entre eux déclarent avoir renoncé à des soins dentaires du fait de leur coût, 12% à l'achat de lunettes ou encore 16% à une consultation chez un médecin spécialiste. Le concept d'égalité, disais-je en préambule, est quelque peu mis à mal dans notre République, car, lorsque l'on porte le regard vers le haut de la pyramide, vers les « premiers de cordées », on se dit qu'effectivement, il y a quelque argent dans ce bas monde.

Un magazine économique aux feuilles de papier glacé publie chaque année un numéro spécial nous présentant le palmarès des 500 premières fortunes de France. Il suffira ici de citer un extrait de l'éditorial : « Le constat saute aux yeux, à voir l'évolution du classement des 500 fortunes professionnelles depuis sa première édition en 1996, le patrimoine des ultra riches en France a considérablement progressé depuis deux décennies. Les chiffres attestant de leur prospérité impressionnent. Le nombre des milliardaires a explosé, de 11 à 92 et au total, la valeur des 500 fortunes passée de 80 à 570 milliards, multipliée par sept ».

Le Ministre Emmanuel Macron conseilla, en janvier 2015, aux jeunes d'avoir envie de devenir milliardaires, considérant ces chiffres, l'opération risque de prendre du temps. Nous pourrions citer également, à titre d'exemple, le cas de ces 3250 ménages les plus riches de France qui ont transféré 140 milliards d'euros dans les paradis fiscaux de par le monde, l'occasion ici de rappeler le scandale de l'évasion fiscale, régulièrement révélée de manière spectaculaire dans les médias, et quand le tumulte médiatique s'apaise au bout de quelques jours, le silence se fait et le scandale continue. Mes chers collègues, rappelons-le sans cesse, la République perd chaque année entre 60 et 80 milliards d'euros, c'est l'équivalent du déficit que vous vous apprêtez à voter.

Mes chers collègues, ce combat doit nous rassembler au-delà de nos sensibilités propres, et il doit être mené sans faiblesse, sans compromission, c'est la mère des batailles, au nom de la République et de la démocratie ! Monsieur le Ministre, nous ne pensons pas que votre budget soit la bonne réponse au constat que nous venons d'évoquer. Nous constatons d'abord qu'il s'inscrit dans la lignée des budgets antérieurs, enserré dans les carcans que vous vous êtes donnés, après la RGPP, la Modernisation de l'Action Publique, le TSCG, le dogme de la réduction de la dépense publique, comme si celle-ci était nuisible par nature, qu'elle ne contribuait pas, elle aussi, à la croissance et au développement. Aussi, cette continuité se traduit-elle dans vos choix budgétaires.

Nous détaillerons notre propos au cours des jours à venir dans cet hémicycle, nous voudrions évoquer aujourd'hui 3 mesures fortes de votre projet. A commencer par la suppression de la taxe d'habitation, commencer par cette mesure dans cette Haute Assemblée, l'assemblée des collectivités, prend un sens très particulier.

Ce sujet fut abondamment débattu lors de la récente campagne des élections sénatoriales, tant il suscite toujours beaucoup d'inquiétude chez les maires et les élus locaux. Il y avait certainement une réforme à mener en matière d'impôts locaux, elle ne doit pas, évidemment, éluder le sujet épineux de la valeur locative. Cette annonce est démagogique, et qu'en sera-t-il de la taxe foncière ? Nos concitoyens auront-ils à subir en conséquence des hausses des taxes locales et des tarifs des services publics locaux ? Cela signifie aussi, à terme, que seuls 20% des contribuables vont se retrouver à être les seuls à payer. Certes, on évoque les compensations par l'Etat, mais les élus locaux
conservent en mémoire la décision de suppression brutale, unilatérale, de la Taxe Professionnelle, qui devait être compensée à l'euro près, mais vous le savez, tel ne fut pas le cas. Que se passera-t-il après 2018 ? les communes seront privées, à terme, de 10 milliards d'euros de ressources – la Taxe d'Habitation représente environ 35% des rentrées fiscales.

Ces préoccupations se sont largement exprimées cette semaine dans les travées du Congrès des Maires de France. Monsieur le Ministre, les collectivités représentent encore plus de 70% de l'investissement public dans ce pays et seulement 9% de la dette globale de la France, nous vous suggérons de les solliciter comme levier de sortie de crise et non comme une variable d'ajustement. Enfin, cette mesure est aussi combattue car elle est contraire à l'article 72 de la Constitution qui sanctuarise le principe de la libre administration des collectivités territoriales en leur garantissant leur autonomie financière. Oui, il faut une réforme de la fiscalité locale, mais globale et en concertation.

Pour ces raisons, nous proposerons la suppression de cet article 3. Nous évoquerons ensuite l'article 11, celui qui met en place le Prélèvement Forfaitaire Unique. Là encore, point de nouveauté, cette disposition figurait par exemple dans les propositions de M. Fillon, candidat des Républicains lors de la dernière Présidentielle, elle propose une taxation unique à 30%, elle a, pour première conséquence, de revenir sur le principe de progressivité de la fiscalité en vigueur jusqu'à présent, il n'y aura plus, ainsi, de variation en fonction des revenus.

Comme tout impôt à taux unique, ce PFU sera donc inégalitaire et profitera aux plus aisés. Cette taxe s'appuie sur deux sources, un taux de cotisations sociales de 17.2% et un taux forfaitaire d'impôt sur le revenu de 12.8%. Ce dispositif peut donc générer une pratique d'optimisation fiscale, car les revenus du capital seront moins taxés. Le dispositif est donc une véritable bombe à retardement pour les finances publiques qui transformera durablement une fiscalité déjà favorable aux plus aisés en une grande machine à redistribuer à l'envers. Nous voudrions également, à cet instant, évoquer l'article 12, visant à la suppression de l'ISF et à la mise en place de l'Impôt sur la Fortune Immobilière.

Déjà, symboliquement, le mot « solidarité » disparait, ce qui, dans le contexte d'inégalités aggravées évoqué plus haut, prend un sens tout particulier. Selon nous, ce n'est pas en supprimant un impôt socialement juste, une « lubie » du MEDEF, comme le disait lui-même Emmanuel Macron en 2014, que la France sera davantage attractive. Autres temps, autres mœurs ! Il est proposé par notre gouvernement de transformer l'ISF en IFI en sortant de l'assiette de l'ISF les valeurs mobilières, détentions d'actions, d'entreprises, d'obligation, de PEA, d'assurances vie… afin de diriger l'épargne vers les investissements productifs et aussi de dynamiser l'économie. Perte de ressources estimée par l'Etat 3.2 milliards d'euros par an.

L'effet combiné de cet impôt sur la Fortune Immobilière et du Prélèvement Forfaitaire Unique sur les dividendes aura des effets absolument hallucinants pour les bénéficiaires de ces dispositifs. Je veux me référer à la réponse faite par vos services, Monsieur le Ministre, au courrier que vous avait adressé notre Président de la Commission des Finances, Vincent Eblé, le 26 octobre dernier. Le Président interrogeait vos services sur les conséquences de la mise en œuvre et de l'IFI et du PFU. Les éléments de réponses sont absolument édifiants, nous en citerons quelques-uns. Avec le PFU, les 100 premiers contribuables à l'ISF gagneront chacun, en moyenne, 582 380 euros par an.

Pour les 1000 premiers contribuables le gain moyen lié au PFU s'élèvera à 172 220 euros par an. Le bénéfice lié à la mise en place du PFU apparait ainsi extrêmement concentré : 44% du gain total est capté par le 1% des ménages dont le revenu est le plus élevé. Enfin, cerise sur le gâteau, dernier élément d'analyse, pour les 100 premiers contribuables à l'ISF, le gain total lié aux deux réformes peut donc être estimé à environ 1.5 million d'euros par an, soit un montant supérieur à l'ISF qu'ils acquittaient jusqu'à présent ! Symbole sidérant aussi que la sortie des yachts et autres lingots d'or de l'assiette de l'impôt. Monsieur le Ministre, vous allez bientôt ressembler à « Don Salluste » dans la Folie des grandeurs !

Pour illustrer concrètement les effets de notre proposition. Citons le cas d'un PDG du CAC 40, qui a souhaité garder l'anonymat, détenteur d'un bien immobilier de 1.5 million d'euros et de 15 millions d'euros de valeurs mobilières diverses, l'ISF actuel lui vaudrait un impôt de 195 700 euros, avec l'IFI, il payera la somme de 3 900 euros. Monsieur le Président de la République aura du mal à se débarrasser dans ce quinquennat du sparadrap de « Président des riches, version 2 ! ». Enfin, un mot sur l'article 15 visant à la réduction de l'assiette de la taxe sur les transactions financières. Dans ce projet de loi de finances, il est proposé de revenir sur une des positions adoptées dans le cadre de la loi de finances pour 2017 et qui élargissait l'assiette de la taxe sur les transactions financières française aux opérations dites « intraday », c'est-à-dire dénouées au cours d'une même journée et considérées comme des opérations financières les plus spéculatives.

Cette extension du champ de la TTF avait été obtenue de longue lutte après cinq années d'âpres débats dans l'hémicycle. Elle est censée entrer en vigueur au 1er janvier 2018 et contribuer à l'amélioration du rendement de ladite taxe, elle rapporte actuellement environ 1 milliard, la taxe élargie aux opérations intraday rapporterait entre 2 et 4 milliards. Chacun se souvient aussi qu'en juin dernier la Cour des Comptes a publié un rapport à charge tirant à boulets rouges sur la TTF et sur son éventuelle extension. Sans doute convient-il de rappeler ici que ce sont bien les élus dans cette République qui fixent les règles et lèvent l'impôt pour financer l'intérêt général. On comprend bien le sens de ce signal fort à l'industrie financière européenne, notamment après le Brexit, rendre la place financière de Paris plus attractive… pour les financiers Vous nous expliquez, Monsieur le Ministre, qu'il faut encourager ceux qui prennent des risques, qu'il faut libérer la fortune d'un excès de taxes pour orienter les capitaux vers l'économie réelle…

Mais d'illustres de vos prédécesseurs en France et ailleurs ont puisé aux mêmes sources du néolibéralisme, nous pensons à Madame Thatcher qui, dès les années 80 tenait le discours que vous tenez, dans les mêmes termes exactement, la célèbre théorie du ruissellement que vous nous vendez aujourd'hui, « les premiers de cordées » dont on apprend que beaucoup parmi eux transfèrent leur richesse sous des cieux fiscaux plus cléments, aux Bermudes, à Jersey ou à l'Ile de Man… Cette théorie du ruissellement n'a jamais fait la preuve de son efficacité, en effet, alors que la distribution des dividendes tend à diminuer partout dans le monde, la France reste championne d'Europe dans ce domaine. Vous avez raison quand vous exprimez le souhait d'orienter l'argent vers l'économie réelle, mais votre méthode ne répond pas du tout à cet objectif. Chacun sait pertinemment que moins de 2% des transactions financières dans le
monde ont un lien avec l'économie réelle !

Cette loi de finances aurait dû être l'occasion de s'attaquer frontalement à la question criante des inégalités, au nécessaire renforcement des services publics, à la domination insolente des marchés financiers dans l'économie, ce n'est pas le chemin que vous avez choisi. Vos premières mesures montrent déjà leur nocivité, nous évoquions tout à l'heure la grande inquiétude des élus locaux en réaction aux annonces faites cet été sur les collectivités, je voudrais, pour conclure, évoquer la mission dont j'ai la charge à la commission des finances, il s'agit de la mission « Solidarité, Insertion, Egalité des chances ». Je me limiterai au programme d'aide alimentaire aux plus démunis. Les associations rencontrées nous ont parlé des effets immédiats de deux mesures prises par votre gouvernement. La première concerne la réduction du nombre de contrats aidés, la banque alimentaire fonctionne avec 6000 bénévoles et 496 salariés dont 50% sont engagés dans le cadre de contrats aidés. L'autre cas est relatif à la suppression de la réserve parlementaire, taxée notamment de pratique clientéliste qui occasionne une perte de 700 000 euros.

Monsieur le Ministre, votre budget va aggraver les inégalités, allez-vous appliquer la double peine demain aux plus démunis ? Allez-vous persister dans vos choix généreux à l'endroit des plus aisés de nos concitoyens ? L'état des lieux évoqué initialement dans notre intervention n'est pas pris en compte. L'illusion est déjà en train de reculer chez nos concitoyens, votre pragmatisme annoncé est bien teinté de libéralisme. Vous comprendrez dès lors que le groupe CRCE ne puisse apporter son soutien à votre projet de loi de finances 2018.

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