Eric Bocquet

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La majorité sénatoriale apporte son soutien à la casse du Code du travail par ordonnances

Publié le 19 juillet 2017

La Commission des affaires sociales du Sénat a adopté le projet de loi d'habilitation du gouvernement à prendre par ordonnances « les mesures pour le renforcement du dialogue social ». Dans la logique de la loi El Khomri, la majorité a souhaité « renforcer l'ambition de ce texte en poursuivant trois objectifs : développer la compétitivité et l'attractivité de l'économie, tenir compte des spécificités des petites entreprises, rationaliser notre droit du travail au profit des salariés et des employeurs ».

Dans les faits, il s'agit de libérer les employeurs mais d'asservir les salarié-e-s, en refusant notamment de prendre en compte le lien de subordination entre les 2 protagonistes. Sous le prétexte de création d'emplois, c'est la flexibilité à outrance et la généralisation de la précarité. Les droits des salarié-e-s sont réduits comme peau de chagrin sous couvert de modernisme. Ainsi, le travail dominical est étendu, l'obligation des entreprises de moins de cinquante salarié-e-s de négocier avec un salarié mandaté est supprimée. Pour donner plus de souplesse d'adaptation aux TPE, les employeurs pourront organiser un referendum afin de valider un projet d'accord sans passer par les syndicats, les commissions paritaires régionales interprofessionnelles seront supprimées, le délai de contestation d'un licenciement pour motif économique sera réduit, et le périmètre géographique des difficultés de l'entreprise ramené au niveau national, permettant ainsi toutes les manipulations.

Les sénatrices et sénateurs du groupe CRC rappellent leur opposition à ce projet rétrograde, véritable recul de civilisation et mèneront dans l'hémicycle sénatorial, comme elles et ils l'ont fait en commission, le combat pour s'opposer au chantage à l'emploi, à la remise en cause des protections des salarié-e-s. La pensée unique est du côté de la droite et du gouvernement.

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