Eric Bocquet

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Pour un allongement du délai légal d’interruption volontaire de grossesse, les sénateurs CRCE se mobilisent

Publié le 2 octobre 2019

Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE ont déposé récemment une proposition de loi visant à allonger le délai légal d'interruption volontaire de grossesse de 12 à 14 semaines.

En effet, aujourd'hui, face à la diminution des centres pratiquant un avortement et à la démographie médicale en berne, il apparaît nécessaire d'inscrire dans la loi un nouvel allongement du délai légal d'accès à l'IVG, le faisant passer de 12 semaines à 14 semaines de grossesse.

En France, 130 centres d'IVG ont fermé entre 2001 et 2011, ce qui a considérablement compliqué l'accès à ce droit.

Lors de l'examen du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé en juin 2019, l'amendement n° 648 présenté par Mme Laurence Rossignol, visant à allonger de 12 à 14 semaines le délai d'interruption volontaire de grossesse, a été adopté puis supprimé lors d'une seconde délibération demandée par la majorité sénatoriale, avec l'accord du Gouvernement.
Le procédé choisi en dit long quant à la volonté du pouvoir exécutif de faire respecter et progresser les droits des femmes.

Enfin, il est nécessaire de rappeler qu'aucun argument médical ou scientifique ne justifie de s'opposer à un allongement du délai légal pour l'IVG. Dans plusieurs pays européens, ce délai dépasse les 12 semaines, allant jusqu'à 24 semaines pour l'Angleterre et les Pays-Bas.

La proposition de loi est consultable ci-dessous :

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