Accueil   >   Partenaires   >  ANECR

ANECR

S’inscrire à l’infolettre :

Remplacer les enquêtes publiques par une participation numérique : expérimentation dans deux régions

Publié le 6 mars 2019
Voir l'article sur le site d'origine :
http://www.elunet.org/spip.php?article105576

Ouverte par la loi du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance et par un décret publié le 26 décembre 2018, une expérimentation du remplacement de l'enquête publique par la participation du public par voie électronique (PPVE) dans les régions Bretagne et Hauts-de-France est lancée par le gouvernement pour trois ans. Une instruction du 21 février 2018, rendue publique le 28, en précise les contours.
Le choix des régions est parce qu'elles accueillent “une grande variété de projets (...)

- Cidefil du 6 mars 2019

Partenaires

‹
›

Recevoir l'infolettre :

Parti Communiste Français
Fédération du Nord

18 rue Inkermann
BP 1233 59000 Lille
Tél : 03.20.63.08.08