Eric Bocquet

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Un Ministre ne devrait pas mentir…

Publié le 22 juin 2018

Lors du dernier Conseil de la Métropole européenne de Lille, nous avons eu à examiner le compte administratif 2017 de la MEL, mais aussi le projet du gouvernement de contractualisation avec les 322 plus grandes collectivités de France dont les dépenses de fonctionnement dépassent le montant de 60 millions d'euros. L'idée étant de limiter la hausse des dépenses de fonctionnement desdites collectivités à 1,2%.

Lors de la présentation du compte administratif, le vice-président aux finances indique une hausse de 0,7% constatée, soit très en deçà des objectifs gouvernementaux.

J'interviens au nom de notre groupe pour dire que nous nous abstiendrons sur cette délibération dont nous ne partageons pas du tout la philosophie.

Après trois années de gel des dotations sous Sarkozy, nous eûmes droit à la réduction imposée de 11 milliards sur 3 années sous Hollande. Voici venu le temps de la contractualisation. L'imagination austéritaire est décidément sans limites.

Ce choix est d'abord injuste, rappelons-le sans cesse, la dette des collectivités représente 8 à 9% de la dette globale du pays (de 2 200 milliards d'euros au 31 décembre 2017) et ceci depuis 30 ans. Remarquable stabilité !

De plus, les budgets des collectivités doivent être équilibrés à l'euro près (contrairement à l'Etat qui s'autorise des budgets déficitaires depuis 44 ans !) et elles empruntent pour investir et pas pour payer les dépenses de fonctionnement.

Par ailleurs, sur le plan économique, cette politique est contre-productive car elle réduit l'investissement et donc mécaniquement nourrit la crise.

Enfin, cette contractualisation enfreint l'article 72 de la Constitution qui sacralise le principe intangible de libre administration des collectivités.

M. Darmanin, Ministre de l'Action et des Comptes Publics, présent au Conseil après plusieurs mois d'absence me répond. Il indique que le Conseil Constitutionnel a validé le projet du gouvernement et dans un tacle ultime annonce que la ville de Saint-Amand-les-Eaux a signé le contrat avec l'Etat.

Grand étonnement ! Vérification auprès du Premier Magistrat de la ville qui me répond ipso-facto par SMS que cette annonce est fausse. St-Amand-les-Eaux n'est pas concernée puisque son budget atteint le plafond de 32 millions d'euros. La Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut, concernée, n'a pas, à l'heure qu'il est, signé le moindre contrat.

Excès de précipitation ou mensonge délibéré du Ministre ? Toujours est-il que je reprends la parole immédiatement pour rétablir la vérité, afin que les choses soient consignées au procès-verbal de la réunion.

Au détour de l'ouvrage de Christian Eckert, ancien Ministre du Budget, je lis, page 268 : « Devant la commission des finances de l'Assemblée, Gérald Darmanin, qui n'en est pas à un mensonge près… ».

Non, un Ministre de la République ne devrait pas mentir !

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