Charles Beauchamp
Président du groupe Communiste et Républicain, pour l’Humain d’abord !

Bilan du quinquennat Macron

SÉANCE DES 21 ET 22 MARS 2022

Le quinquennat d’Emmanuel MACRON a été marqué par le sceau de la verticalité, à la fois dans son rapport aux citoyens et dans son rapport aux élus locaux.

Les collectivités ont été globalement considérées, au mieux, comme de simples opérateurs de l’Etat. L’absence d’implantation locale de la République en Marche explique peut-être cette méconnaissance et ce déficit de confiance envers les élus locaux.

Le bilan du quinquennat concernant les collectivités se caractérise par une étatisation des recettes comme des dépenses locales.

Un contrôle accru des dépenses de fonctionnement avait été instauré par les Contrats de Cahors. Pour mémoire, ces contrats imposaient un taux d’évolution limité des dépenses. Des sanctions financières étaient infligées aux collectivités qui allaient au-delà de ce taux. Ils ont été suspendus, pour l’instant.

Autre moment marquant du quinquennat du Président des riches : la disparition du dernier levier fiscal des Départements.

Il s’agit de la Taxe sur le Foncier Bâti qui représentait une recette structurante sur laquelle nous avions un pouvoir de modulation.

Cette taxe a été transférée aux communes afin de compenser la suppression de la taxe d’habitation.

Nous sommes ainsi sous tutelle gouvernementale.

Ce coup porté à la fiscalité locale est en quelque sorte le « coup de grâce ». Désormais, les Départements ont des recettes qui dépendent entièrement de la conjoncture économique impactée aujourd’hui par les tensions internationales. C’est le cas avec la fraction de TVA que nous recevons de l’Etat, en remplacement de la taxe sur le foncier bâti. C’est le cas aussi des Droits de Mutation à Titre Onéreux. Avec la guerre en Ukraine et la crise qu’elle génère, la consommation et le marché immobilier risquent de connaitre une grave contraction. Le Fonds Monétaire Internationale redoute d’ailleurs des conséquences dévastatrices sur l’économie mondiale. Cela impactera le niveau global de nos recettes comme celui de nos dépenses. Un principal de collège nous indiquait que la facture d’électricité de janvier avait été multipliée par 2,5 soit un montant de 8 000 €.

Non content de contrôler les dépenses ET les recettes des collectivités, le quinquennat d’Emmanuel MACRON a aussi posé la question de l’existence même des Conseils Départementaux.

Il faut rappeler qu’en début de mandat, la suppression de l’échelon départemental avait été engagée avec le projet de fusionner métropoles et départements.

Mais la crise sanitaire est venu confirmer l’utilité et la réactivité de cette collectivité de proximité qu’est le Département.

Les annonces programmatiques du candidat Emmanuel MACRON sont pourtant loin d’être rassurantes en matière de réorganisation territoriale, comme dans tous les autres domaines d’ailleurs. La loi 3Ds, tout récemment adoptée, est un signal inquiétant.

Demain, l’entreprise de casse des Départements pourrait donc se poursuivre, soit en les attaquant frontalement, soit en continuant de les vider de leurs compétences, progressivement.

Ce quinquennat présidentiel, au lieu de conforter la décentralisation, a constamment remis en question le principe de libre administration des collectivités. Il a contribué à déposséder les départements de leur autonomie financière et fiscale. Un bilan que l’on peut qualifier de globalement négatif.

 

Le budget du Nord : des informations trop partielles

Concernant le projet de budget 2022 du Nord, la lisibilité est rendue très compliquée par vos choix de présentation. En effet, la ventilation budgétaire au sein de chaque budget thématique est présentée de façon partielle.

Seules sont chiffrées quelques lignes, sans que l’on sache pourquoi celles-ci en particulier, tandis que d’autres ne le sont pas. On est face ici à un problème, soit de transparence, soit de méthodologie.

D’autres départements parviennent à présenter l’ensemble de la ventilation budgétaire. Cet exercice de précision est donc réalisable. Des présentations budgétaires claires projetteraient une action publique lisible. Et notre débat y gagnerait.

Le budget Nordiste manque de prospective

Nous sommes aussi en attente d’une vision prospective, c’est-à-dire sur plusieurs années et pas seulement sur celle qui vient.

Par exemple, rien sur le nombre d’emplois à créer sur l’année ni sur la mandature. Aucune prospective RH ne semble développée par la collectivité qui se contente dès lors d’afficher une stabilité de la masse salariale.

Et même chose pour l’investissement. Comme l’ont dit certains collègues, l’absence de Plan Pluri Annuel d’Investissement est regrettable. Cela révèle une absence de vision prospective pourtant nécessaire à une grande collectivité comme la nôtre d’autant plus en cette période.

Nous demandons + de transparence et de précision dans les présentations budgétaires. Et cela n’est pas une demande de co-construction politique. D’ailleurs, ces valeurs de transparence et de précision s’inscrivent dans ce qu’on appelle « la bonne gestion publique ». Vous qui vous en réclamez si souvent, il faudrait la traduire plus concrètement afin de transformer les affirmations en démonstrations.

Nous regrettons l’époque où la séance budgétaire était vraiment une séance consacrée au budget. Aujourd’hui les documents budgétaires sont noyés dans la masse d’autres projets de délibérations.

Des recettes de fonctionnement en hausse

Le budget qui s’établit à 3,6 milliards d’euros est en légère hausse. Les recettes de fonctionnement augmentent, c’est une bonne chose mais à nuancer.

Comme rappelé en préambule, nous sommes tributaires de la conjoncture économique. En l’occurrence, ici, notre fiscalité indirecte, qui représente la moitié de nos recettes, progresse uniquement grâce à un sursaut économique.

Pour le reste, pas de grande surprise. Les dotations et compensations de l’Etat, qui constituent 20% des recettes de fonctionnement pour le Nord, sont en baisse. Ce n’est pas une nouveauté.

Ce désengagement de l’Etat demeure un problème fondamental, en particulier concernant les Allocations Individuelles de Solidarité, RSA, APA, PCH qui devraient relever d’une compensation nationale.

La relative fragilité des recettes du Département ne doit pas être le prétexte à compresser tous les budgets. D’autres départements profitent du dynamisme actuel pour se donner les moyens de faire face à une demande sociale de plus en plus forte. Dans le Nord, cette demande sociale ne semble pas être la priorité.

Des dépenses de fonctionnement en hausse

Si les dépenses de fonctionnement sont également en hausse par rapport au Budget 2021, cette hausse comprend des réalités très hétérogènes.

Le budget consacré aux solidarités humaines diminue (-0,2%) tandis que le budget des solidarités territoriales augmente (+1,1%). Il ne s’agit surtout pas, pour le groupe communiste, de dresser ces 2 budgets l’un contre l’autre mais nous sommes étonnés de ce constat.

Notre cœur de mission, ce sont les solidarités humaines. C’est là que l’engagement politique et budgétaire de la collectivité devrait être ambitieux.

Certaines marges de manœuvre budgétaires ont pu être dégagées, notamment en lien avec la baisse du nombre de foyers allocataires du RSA, tant mieux ! Baisse pour laquelle nous ne connaissons toujours pas la part de radiations, me semble-t-il.

Mais pourquoi ne pas utiliser ces marges de manœuvre à bon escient et les injecter dans les secteurs en souffrance ?

Par exemple en finançant de nouvelles places d’accueil dans les établissements enfance ?

Ou encore en renforçant les crédits pour la prévention santé, notamment la PMI, peu dotée par rapport à d’autres Départements, d’ailleurs certains de nos territoires voient même des services diminués comme dans l’Arleusis où nous n’avons plus de médecins PMI.

Ou même pour l’insertion en abondant l’enveloppe dédiée à la lutte contre les exclusions ?

Ces choix seraient ceux d’un budget solidaire et engagé.

Certaines lignes des solidarités humaines sont en croissance par rapport à 2021 : les collèges, l’autonomie des séniors, l’autonomie des personnes en situation de handicap.

Mais en fin de compte, cela s’explique principalement par la poussée de dépenses obligatoires, incompressibles. On ne peut pas parler de volontarisme budgétaire de votre part.

Pour les collèges, les hausses sont liées à l’explosion des coûts d’entretien des bâtiments.

Votre choix d’externaliser cette prestation plutôt que de la réaliser en régie par des agents publics, explique ce coût exponentiel. La crise sanitaire a bon dos mais elle n’explique pas tout. Aujourd’hui c’est + de 15 millions d’euros qui sont consacrés pour l’entretien externalisé, contre 4 millions environ en 2016. Nous restons certains que ce mode de gestion n’est pas un bon choix, du point de vue financier, et du point de vue de la qualité du service public.

Pour le budget autonomie des séniors, notre collègue Maryline LUCAS, a démontré hier que sa progression n’était pas imputable à une volonté de votre exécutif de débloquer des moyens supplémentaires mais plutôt à des facteurs extérieurs : l’application de l’avenant 43 dans le secteur de l’aide à domicile et l’augmentation de l’APA.

Quant au budget dédié aux personnes en situation de handicap, sa légère hausse est en trompe l’œil. L’avenant 43 induit du + mais le nombre de bénéficiaires PCH, en baisse, induit du moins.

Nous restons interrogatifs à ce sujet.

Nous avons la nette impression que l’analyse des besoins des personnes handicapées devient de plus en plus restrictive, probablement du fait de consignes pour réduire les coûts des plans d’aide.

Pour l’ensemble des solidarités humaines, les augmentations de budget sont contraintes ou « subies ». Elles émanent de facteurs extérieurs que nous ne maitrisons pas.

Dans le Nord, les dépenses sociales nouvelles ne sont pas initiées par votre exécutif. Le plus souvent, vous vous limitez à mettre de l’argent lorsque l’Etat propose un co-financement, par exemple, sur la stratégie protection de l’enfance.

De nombreux autres Départements décident d’aller au-delà. Ils assument de nouvelles dépenses sociales choisies et volontaristes pour répondre aux besoins sociaux du territoire.

Des dépenses d’investissement en hausse

Sur le volet investissement, on observe avec soulagement un progrès par rapport à 2021. Mais cela n’est que du rattrapage, indispensable vu le retard pris lors du mandat précédent.

L’effort est donc à relativiser et la glorification ne saurait être de mise. D’autant plus que les niveaux d’investissement restent moindres comparés à d’autres Départements. 127 euros par habitant dans le Nord. 179 en Haute-Garonne. 187 euros en Seine Saint Denis.

Il faut encore aller plus loin dans le domaine de l’investissement.

Refus de prendre en compte les propositions

Nous regrettons par ailleurs que de nombreuses propositions que nous portons ne soient pas entendues ni traduites budgétairement.

Par exemple le lancement d’un plan alimentaire territorial porté par le Département ou l’adoption d’un plan canopée en faveur de la végétalisation du territoire.

Notre proposition d’augmenter l’enveloppe FSL n’a jamais été suivie non plus. Or, la guerre en Ukraine va impacter davantage encore le pouvoir d’achat des Français, avec la spéculation sur le blé, le gaz, le pétrole sans parler de l’augmentation des tarifs d’électricité, rançon aussi de la privatisation. Nous devons abonder les lignes budgétaires en conséquence, notamment celle du FSL.

Et pour faire face aux graves conséquences de la désertification médicale, nous proposons, par la voix de Michel LEFEBVRE, un amendement au Budget. Une proposition que nous espérons suivie d’effets !

La situation dans ce domaine, nous le constatons toutes et tous dans les territoires, devient de plus en plus catastrophiques pour de nombreux Nordistes.

Pour conclure, nous ne pensons pas que votre projet de budget est « ambitieux et responsable », comme vous le dites. Nous estimons qu’il manque énormément d’ambition en matière sociale. Il s’attache à réduire toutes les dépenses des solidarités humaines au lieu de les renforcer.

Nous voterons contre ce projet de budget.