Retrouvez ici la prise de parole d’Alexandre Basquin lors de la conférence de presse de présentation du nouveau bureau de l’Association Départementale des Elu-e-s Communistes et Républicains du Nord

Mesdames, Messieurs,

L’on compte aujourd’hui plus de 400 élu-e-s de notre sensibilité dans le Nord. Ce n’est pas rien et c’est une véritable force sur laquelle nous allons nous appuyer. 

Je suis accompagné de :

  • Delphine Castelli, adjointe au maire de Dunkerque et secrétaire de l’association
  • Maxime Viéville, conseiller municipal de Wasquehal et trésorier
  • Et j’excuse Régis Gandaho, qui est secrétaire adjoint et conseiller municipal d’Anzin

Nous nous voulons une équipe rajeunie, dynamique et avec la volonté de défendre les élu-e-s locaux, nos collectivités et dans le même temps les habitants et habitantes de notre département.

Nous souhaitons être une véritable force de rassemblement des élu-e-s progressistes, qu’ils soient membres d’une organisation politique ou non, et dès lors qu’ils partagent les valeurs de solidarité, d’égalité, de justice, d’humanisme et d’antiracisme. Des valeurs que nous avons évidemment chevillées au corps.

Au regard de la conjoncture que nous traversons, nous pensons plus que jamais opportun d’être largement rassemblés pour les habitants et habitantes de notre département et pour les collectivités locales. 

Depuis plusieurs décennies maintenant, les collectivités locales souffrent des décisions gouvernementales. De nombreuses réformes ont durablement affecté la gestion des collectivités en général et des communes en particulier. Pour le dire de manière crue : les collectivités étaient en slip, maintenant elles sont à poil ! 

Cela a commencé par la suppression de la taxe professionnelle en 2010. D’ailleurs, nous sommes malheureusement dans cette même logique aujourd’hui puisque le Ministre du budget s’attaque à un impôt de production : la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) qui rapporte pourtant 7 à 8 milliards d’euros aux collectivités.

Les collectivités ont souffert aussi de la baisse de dotation d’Etat. Permettez-nous de rappeler tout de même que la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) s’élevait à 41,4 milliards d’euros en 2012, alors qu’elle ne s’élève plus qu’à 26,7 milliards d’euros en 2022. La perte des montants versés est abyssale.

Les élu-e-s le vivent et le savent bien tant c’est particulièrement impactant sur leurs budgets qu’ils soient communal, intercommunal, départemental ou régional. 

Aussi, tous les élu-e-s locaux, au-delà de leurs sensibilités, s’accordent à dire que les réformes de ces dernières années ont mis à mal les finances locales. Des finances de plus en plus exsangues.

Une commune sur deux se trouve face à des difficultés budgétaires d’importance et les premiers à en payer les pots cassés sont malheureusement les habitant-e-s eux-mêmes qui souffrent pourtant déjà bien assez.

Aujourd’hui l’inflation (estimée à environ 5,5%, plus haut niveau depuis 1985 et qui va faire augmenter les dépenses annuelles de fonctionnement de plus de 5 milliards d’euros) alliée à la crise de l’énergie portent de nouveaux coups aux budgets locaux. Les hausses estimées des coûts de l’énergie seraient de 50% à 200% selon les fournisseurs. On voit là les effets de la libéralisation du marché de l’énergie que nous avions combattu en son temps.
Sans compter l’augmentation du point d’indice des fonctionnaires de 3,5%, mesure si nécessaire pour les agents territoriaux, mais non compensée, sera une charge supplémentaire de 2,3 milliards d’euros.
Tout cela après la crise sanitaire qui a coûté 6 milliards d’euros au bloc communal pour les années 2020, 2021 et 2022.

Il est évident que cela compromet gravement l’équilibre des budgets de fonctionnement et les capacités d’investissement des collectivités.

Nous envoyons déjà les premières répercussions avec des communes qui n’ont malheureusement pas d’autres choix pour pallier ces hausses insoutenables que d’augmenter la fiscalité ou les tarifs des services, de différer voire suspendre leurs investissements, de réduire l’offre de services à la population ou tout simplement d’y mettre fin.

On voit les communes qui baissent la température dans les bâtiments municipaux, d’autres qui ferment leurs piscines ou leurs salles de sports, d’autres qui coupent l’éclairage public et. D’autres encore qui augmentent les tarifs de cantine ou baissent les subventions versées à leurs associations locales. L’avenir s’assombrit. 

La dernière note de conjoncture de la Banque Postale annonce que les charges à caractère général devraient s’envoler de près de 15%, l’épargne brut des communes devrait reculer de 11,3%, l’encours de la dette devrait augmenter également.

A cela s’ajoutent le Projet de Loi de Finances 2023 et la loi de programmation des finances publiques 2023-2027, qui n’augurent rien de bon. 
Les collectivités locales vont en effet payer un lourd tribut, encore plus important que lors de la programmation 2018-2022. Alors que Gabriel Attal parle de “contrat de confiance”, l’article 23 de la loi de programmation est particulièrement punitif avec les collectivités qui ne pourront voir leurs dépenses progresser de plus de 0.5% au risque de perdre leurs dotations d’investissement versées par l’Etat ou pire subir de véritables reprises financières de la part de ce même Etat. 
Ainsi avec le Gouvernement, c’est pile tu gagnes, face je perds. 
C’est un odieux chantage, particulièrement scandaleux et autoritaire. Et surtout un nouveau coup de massue porté à l’autonomie des collectivités. 

Pour le PLF, les crédits de l’Etat seront en baisse de 2,5% en volume en 2023 par rapport à la loi de finances rectificatives de juillet 2022. Les fonds accordés au plan de relance passeront de 13 milliards d’euros (PLF 2022) à 4,4 milliards d’euros (PLF 2023).
Alors que le Gouvernement annonce des mesurettes et des compensations mais peu de collectivités pourront y avoir droit au regard des critères d’éligibilité très restrictifs à ces fonds de soutien, qui d’ailleurs sont complètement au-dessous des besoins actuels. 

De plus, on constate une vraie recentralisation du pouvoir du fait d’un Etat décideur et de collectivités soumises et exécutantes. 
La perte de moyens (baisse des recettes et hausse des dépenses) avec un effet ciseau dévastateur place les collectivités dans une forme de dépendance. Nous ne pouvons pas continuer dans ce sens. 
Tout est décidé d’en haut, sans aucune concertation, ou alors de façade. 

Les élu-e-s locaux sont en souffrance, se demandent comment ils vont boucler leurs budgets et sont dans l’obligation constante de faire des choix très douloureux et de remettre en cause ce pour quoi ils ont été élus.
Nous ne pouvons pas continuer comme ça. C’est particulièrement mortifère. Pour les territoires et les habitant-e-s. 
Il faut inverser cette logique et donner aux collectivités les moyens de répondre aux besoins des habitant-e-s, d’investir de porter des services de proximité quand l’Etat cesse, lui, de les démanteler avec les suppressions des bureaux de poste, des perceptions pour ne citer que ces deux exemples récents. 

Aujourd’hui face à des finances locales de plus en plus fragilisées, il nous faut garantir la stabilité des ressources en portant un projet ambitieux.
Nous proposons des mesures fortes et justes : 

  • A commencer par le maintien de la CVAE
  • D’indexer la DGF sur l’inflation
  • Le retour au tarif réglementé de vente de l’énergie pour toutes les collectivités
  • De créer une dotation de soutien suite à la hausse des dépenses de restauration scolaire
  • De compenser le coût de l’augmentation du point d’indice
  • Ou encore la création d’une taxe exceptionnelles sur les “superprofits” pour les entreprises dont le chiffre d’affaire excède 100 millions d’euros. 

D’autres associations d’élus font ce même type de proposition. Nous ne sommes pas les seuls, preuve s’il le fallait, de l’inquiétude légitime et grandissante des élu-e-s locaux.
Nous portons donc ces propositions avec l’originalité qui est la nôtre et à contrepied des dernières réformes qui n’ont eu de cesses d’ashyxier les budgets. 

Au-delà nous entendons défendre avec force le principe de libre administration des collectivités ; qui est un principe constitutionnel inscrit dans l’article 72 de la Constitution : “Les collectivités s’administrent librement par des conseils élus”. 
De plus, la perte d’autonomie budgétaire et fiscale des communes est de plus en plus pressante alors même et la encore, que la Constitution énonce dans son article 72-2 : “les recette fiscales et les autres ressources propores des collectivités territoriales représentent (…) une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources”. 

Comme nous le disions tout à l’heure, nous assistons à une vraie recentralisation de l’Etat sur les collectivités au mépris des règles constitutionnelles. 

C’est pourquoi nous étudions la possibilité de faire respecter le principe de libre administration tant remis en cause, en interpellant prochainement le Conseil Constitutionnel. Comme nous étudions la possibilité de faire respecter ce principe majeur de notre République devant les juridictions concernées.

Nous en appelons enfin à un sursaut des élu-e-s locaux dans leur grande diversité pour que cesse cette asphyxie programmée de nos collectivités.

Alexandre Basquin
Président de l’ADECR 59
Maire d’Avesnes-les-Auberts